Foka Mapagne 

C’est en date du 27 juillet, que N’Djamena a décidé d’engager la procédure de son retrait de la Cour pénale internationale (CPI). Pour les autorités tchadiennes, cette décision répond à un impératif de souveraineté nationale. Elles estiment que la CPI, créée pour poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, applique une justice déséquilibrée car la majorité des enquêtes ouvertes depuis sa création a concerné majoritairement des pays africains.

Le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des tchadiens de l’etranger Abdoulaye sabre Fadoul qui défend cette position soutient que l’adhésion au Statut de Rome implique de redonner une partie de sa souveraineté au nom d’un idéal de justice. Mais, dit-il, “le fonctionnement actuel de la Cour ne répond plus aux principes qui avaient justifié sa création”. 

Les organisations de défense des droits humains s’inquiètes

L’annonce du retrait du Tchad de la justice internationale a suscité de vives réactions parmi les organisations de défense des droits humains.

L’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (ATPDH) redoute une réduction des recours disponibles pour les victimes de crimes internationaux. Sa présidente, Agnès Ildjima Lokiam, estime que cette décision prive les citoyens d’une possibilité supplémentaire d’obtenir justice lorsque les mécanismes nationaux s’avèrent insuffisants.

Pour elle, l’argument de la souveraineté ne peut pas justifier le retrait d’une juridiction à laquelle le Tchad a librement choisi d’adhérer. Elle appelle au renforcement de la justice nationale afin qu’elle inspire davantage de confiance aux citoyens. “ L’absence d’un mécanisme international de dernier recours, crée un risque d’impunité accru pour les auteurs présumés de crimes les plus graves au Tchad ” renchérit-elle. 

Une décision aux conséquences diplomatiques

Pour Dr Yamingué Betinbaye, les critiques formulées contre la CPI sur son caractère sélectif sont partagées dans plusieurs pays africains. L’analyste politique estime que quitter la Cour ne constitue pas une réponse durable aux dysfonctionnements dénoncés. Selon lui, les États parties disposent de mécanismes leur permettant de participer aux réformes de l’institution plutôt que de s’en retirer.

Il considère également que cette décision pourrait affecter l’image du Tchad auprès de certains partenaires internationaux attachés à la justice internationale et à la lutte contre l’impunité. À l’inverse, elle pourrait rapprocher N’Djamena de certains États qui contestent, eux aussi, le fonctionnement de la CPI en l’occurrence l’Alliance des Etats du Sahel (AES).

Le Tchad n’est pas le premier État à remettre en cause la Cour pénale internationale. Ces dernières années, le Burkina Faso, le Mali, le Niger ou encore le Venezuela, ont exprimé leur volonté de prendre leurs distances avec cette juridiction. 

Un retrait qui ne sera pas immédiat

Le Tchad avait signé le Statut de Rome le 20 octobre 1999 avant de le ratifier le 1er novembre 2006, reconnaissant ainsi la compétence de la CPI pour poursuivre les auteurs présumés de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crimes d’agression lorsque les juridictions nationales sont incapables.

L’annonce du retrait du Tchad de la CPI ne signifie pas une sortie immédiate de la Cour. Conformément au Statut de Rome, celui-ci ne prendra effet qu’un an après la notification officielle adressée au Secrétaire général des Nations unies.

Durant cette période, le Tchad reste lié par l’ensemble de ses obligations envers la CPI et doit continuer à coopérer avec elle. Les enquêtes ou procédures déjà engagées sur des faits commis alors que le pays était membre pourront également se poursuivre.